Accord sur le test Bêta

ACCORD SUR LE TEST BÊTA

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "OUI" OU "J'ACCEPTE" (OU TOUT AUTRE BOUTON OU MÉCANISME CONÇU POUR RECONNAÎTRE L'ACCEPTATION DES TERMES DU PRÉSENT ACCORD), OU EN TÉLÉCHARGEANT, ACCÉDANT OU INSTALLANT LE PRODUIT BÊTA, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD.

Le présent ACCORD SUR LE TEST BÊTA ("l'Accord") est conclu entre Logitech Europe S.A. et ses filiales (collectivement, "Logitech") et vous ("Titulaire de la licence" ou "Vous").

  1. "Produit Bêta" désigne les produits, logiciels, services et/ou fonctionnalités qui sont désignés comme versions bêta ou en accès anticipé de Logitech ou d'un partenaire de Logitech, et qui Vous sont fournis pendant la durée du présent Accord.

  2. Licence. Logitech Vous concède une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour l'utilisation du Produit en version Bêta aux seules fins de test, de recherche et d'évaluation. Vous ne devez pas modifier, démonter, décompiler, analyser par ingénierie inverse, céder, louer, prêter, transférer ou copier le Produit en version Bêta.

  3. Droits de propriété. Tout titre, intérêt et droit de propriété relatif aux Produits en version Bêta et à la documentation associée, y compris les améliorations, modifications et corrections de ces derniers, sont et demeurent la propriété de Logitech ou des partenaires de Logitech. À l'exception des droits expressément octroyés dans le présent Accord, aucun autre droit ne Vous est accordé.

  4. Confidentialité. Le Produit en version Bêta, le fait de son existence, toute la documentation qui l'accompagne et toutes les informations qui Vous sont divulguées par Logitech en vertu des présentes ou autrement en rapport avec le Produit en version Bêta, notamment les données de performances et autres informations relatives au Produit en version Bêta ou obtenues à partir de celui-ci, constituent des "Informations confidentielles" de Logitech. Vous n'utiliserez pas les Informations confidentielles, sauf si cela est nécessaire dans le cadre du présent Accord, et vous ne divulguerez aucune partie des Informations confidentielles à toute autre personne ou entité. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui: (1) étaient légitimement connues de Vous au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité, (2) sont légalement obtenues par Vous auprès d'un tiers sans restriction d'utilisation ou de divulgation, ou (3) sont ou deviennent généralement connues du public sans faute ou violation de cet Accord par Vous.

  5. Résiliation. Le présent Accord prendra fin dès le lancement par Logitech d'une version du produit en version Bêta accessible au public. Logitech ne garantit pas que cette version accessible au public sera lancée.

  6. Données et commentaires. Vous acceptez que Logitech puisse obtenir des informations et des données de votre part en relation avec votre enregistrement, votre installation et votre utilisation du Produit en version Bêta, ce qui inclut notamment des informations personnelles. Logitech peut également recueillir et traiter des informations techniques et de performances concernant votre utilisation du Produit en version Bêta et utiliser ces informations pour prendre en charge et résoudre les problèmes, fournir des mises à jour, analyser les tendances et améliorer les produits ou services de Logitech. Logitech est autorisé à utiliser ces données et à les partager avec les partenaires de Logitech pour les besoins du programme. Vous consentez par la présente à ce que Logitech traite et transfère ces informations, y compris, le cas échéant, les informations personnelles, conformément à la politique de confidentialité de Logitech, telle que mise à jour régulièrement. En outre, Vous devrez fournir des commentaires à Logitech concernant la fonctionnalité et les performances du Produit en version Bêta de temps en temps, comme demandé raisonnablement par Logitech, y compris, sans limitation, l'identification des erreurs et des améliorations potentielles. Vous serez également invité à répondre à des enquêtes concernant les dispositifs Logitech. Les commentaires fournis à Logitech par le biais de l'une des méthodes susmentionnées en rapport au Produit en version Bêta peuvent être utilisés par Logitech et ses partenaires afin d'améliorer ou de renforcer les produits, les services et/ou les fonctionnalités et, par conséquent, Logitech dispose d'un droit et d'une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, concéder des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter autrement ces commentaires sans restriction.

  7. LE PRODUIT EN VERSION BÊTA PEUT CONTENIR DES ERREURS ET N'EST FOURNI QUE POUR UNE ÉVALUATION LIMITÉE. LE PRODUIT EN VERSION BÊTA EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. LOGITECH DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE NON INFRACTION ET DE CONFORMITÉ LIÉE UN USAGE PARTICULIER.

  8. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOGITECH DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU LIÉE À CELUI-CI NE DOIT PAS DÉPASSER 100 $. EN AUCUN CAS LOGITECH NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI LOGITECH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

  9. Divers. Le présent Accord est régi conformément aux lois de la Californie, sans égard aux principes concernant les conflits de lois. Vous ne devez pas céder cet Accord, directement ou indirectement, en vertu de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Logitech. Vous devez Vous conformer à tous égards à toutes les lois et réglementations américaines et étrangères en matière d'exportation et de réexportation applicables à la technologie et à la documentation fournies en vertu du présent Accord. Il s'agit de l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. Aucune renonciation ou modification du présent Accord n'est valable si elle n'est pas faite par écrit et signée par chaque partie. Si une disposition du présent Accord est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Accord restent pleinement en vigueur.