Conditions d’utilisation du service Logi Circle

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Conditions d'utilisation
Logi Circle

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à Logitech ou aux produits, au logiciel et aux applications Logi ainsi que pour l'utilisation que vous en faites. Logitech et ses filiales (collectivement dénommés "Logi") fournissent ou peuvent fournir: (1) un logiciel pouvant être téléchargé vers votre dispositif mobile pour accéder aux services ("Applications mobiles"); (2) un site Web dédié au produit ("Site"); (3) un compte utilisateur Logi accessible via les Applications mobiles ou le Site; et (4) un service d'abonnement; (collectivement dénommés "Services") fournis avec les produits Logi destinés au consommateur ("Produits"). Ces conditions d'utilisation du service ("Conditions") constituent un accord à valeur juridique entre vous et Logi régissant votre utilisation des Services. L'accès aux Services et leur utilisation sont soumis au respect des présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation des Services. Logi se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès aux Services, de résilier ou suspendre votre inscription ou votre compte en cas de non-respect des présentes Conditions, pour toute raison et à tout moment.

EN CLIQUANT SUR "OK", EN ACCÉDANT À CES SERVICES ET EN LES UTILISANT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DES TERMES ET CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DÉCONNECTEZ VOTRE PRODUIT ET RETOURNEZ-LE IMMÉDIATEMENT DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE, ACCOMPAGNÉ DU REÇU DÉLIVRÉ, SOUS 30 JOURS OU DANS LE RESPECT DE LA POLITIQUE DE RETOUR DE VOTRE POINT DE VENTE, EN FONCTION DU DÉLAI LE PLUS LONG. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL, VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL QUE VOUS POSSÉDEZ OU CONTRÔLEZ (À PARTIR DE VOTRE/VOS DISPOSITIF(S)).

Modifications apportées aux présentes Conditions

Logi peut, à tout moment, changer, modifier, mettre à jour, ajouter ou retirer certains passages des ou aux présentes Conditions. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation des Services après publication de toute modification vaut acceptation de ladite modification.

Modifications apportées aux Services et/ou Produits

Logi peut apporter des modifications aux Services, avec ou sans préavis. Il peut s'agir de modifications, remplacements, suppressions ou retraits de fonctionnalités, ou d'un changement tarifaire. Si Logi apporte de telles modifications, les présentes Conditions s'appliquent à tous les nouveaux Services et à toutes les modifications apportées aux Services existants. Logi peut suspendre, arrêter ou limite la vente ou la distribution des Produits et Services à toute personne ou dans toute zone géographique.

Informations sur l'utilisateur; Compte

Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire à travers un compte utilisateur ("Compte") et fournir certaines informations vous concernant comme demandé par le formulaire d'inscription au Service, comme votre nom d'utilisateur, votre adresse électronique et/ou votre mot de passe (dénommés collectivement "Identifiants"). Vous attestez (1) fournir des informations exactes et avérées; (2) maintenir l'exactitude de ces informations; (3) avoir lu et compris les présentes Conditions, les accepter et vous engager à les respecter; (4) avoir au moins 18 ans; (5) que votre utilisation des Services n'enfreint aucune loi ou réglementation des États-Unis (par exemple, vous n'êtes pas domicilié dans un pays sous le coup d'un embargo ou répertorié dans une quelconque liste du gouvernement des États-Unis en tant qu'entité subissant une interdiction ou une restriction en vertu des lois et réglementations en vigueur relatives au contrôle des exportations). Si vous refusez d'accepter ou ne pouvez pas respecter tout ou partie de ces Conditions, n'accédez pas aux Services et ne les utilisez pas.

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos Identifiants et de toutes les activités liées à votre Compte. Vous vous engagez à utiliser des mots de passe "difficiles", c'est-à-dire un mélange de majuscules et minuscules, de nombres et de symboles, et à assurer la sécurité de vos Identifiants pour empêcher tout accès non autorisé à votre Compte. Vous acceptez de notifier Logi immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute infraction à la sécurité. Vous pourrez être tenu responsable des pertes subies par Logi ou par un autre utilisateur des Services qui seraient causées par l'utilisation de votre compte par une personne autre que vous. Logi ne saurait être tenu responsable de pertes ou dommages consécutifs à votre manquement aux obligations susmentionnées.

Accès aux Services

Dans le respect des présentes Conditions, Logi vous octroie le droit non transférable et non exclusif d'accéder aux Services et de les utiliser, d'installer et d'utiliser les Applications mobiles sur votre dispositif, ceci dans le cadre et dans l'unique but de l'accès et du contrôle du Produit afin de l'utiliser.

L'accès et l'utilisation des Services doivent être liés à des informations non critiques et à la surveillance via les Produits. Nous faisons tout notre possible pour que les Services soient fiables, mais nous ne pouvons assurer leur entière fiabilité. Les Services peuvent subir des interruptions ou des dysfonctionnements pour différentes raisons en dehors du contrôle de Logi, qui peuvent être relatives, entre autres, à la réception Wi-Fi, aux fournisseurs de services ou aux opérateurs. Vous reconnaissez ces restrictions et acceptez de ne pas tenir Logi responsable d'un quelconque dommage attribué à un dysfonctionnement ou à un ralentissement des Services dont les causes se trouveraient en dehors du contrôle de Logi.

Les Services et les Produits doivent être utilisés uniquement dans le pays dans lequel ils ont été proposés à la vente. Si vous choisissez d'accéder aux Services ou d'utiliser les Produits en dehors du pays dans lequel ils ont été proposés à la vente, vous en assumerez les risques encourus et l'entière responsabilité du respect des lois locales en vigueur. Vous êtes tenu de respecter les présentes Conditions partout où vous accédez aux Services et où vous les utilisez.

Avertissement: certaines utilisations des caméras et des dispositifs audio sont interdites ou réglementées par des lois nationales et locales, telles que la surveillance des employés, le visionnage et l'enregistrement discrets d'images ou de son, ou l'utilisation, la publication ou la distribution d'enregistrements vidéo ou audio. Veillez à respecter les lois locales lors de l'utilisation des produits et services de caméra Logitech.

Mises à jour logicielles

Il est possible que Logi développe et fournisse, ponctuellement et à son entière discrétion, des mises à niveau, mises à jour, correctifs, résolutions de bogues et d'autres modifications destinées à améliorer les performances des Services et/ou du logiciel du Produit ("Mises à jour"). Il est possible que les mises à jour modifient ou suppriment en totalité certaines fonctionnalités et fonctions. Vous acceptez le fait que Logi n'a aucune obligation de fournir une quelconque mise à jour ou de continuer à fournir ou activer quelque fonctionnalité ou fonction que ce soit. Dans le cas où des mises à jour seraient fournies, leur installation s'effectue automatiquement et ne s'accompagne pas nécessairement d'une autre notification particulière ou d'une autorisation supplémentaire. Vous autorisez cette mise à jour automatique. Si vous ne souhaitez pas que ces mises à jour soient effectuées, vous devrez résilier votre Compte et cesser d'utiliser les Services et le Produit. Si vous ne résiliez pas un Compte créé précédemment, vous recevrez automatiquement des Mises à jour. Vous reconnaissez qu'il vous sera peut-être demandé d'installer des mises à jour pour utiliser les Services et le Produit et vous acceptez d'installer rapidement toute mise à jour fournie. En continuant d'utiliser les Services et le Produit, vous acceptez, d'une part, les présentes Conditions d'utilisation des Services, et d'autre part, l'accord de licence d'utilisateur final relatif au logiciel du Produit mis à jour.

Open Source

Il est possible que les Services et Produits comprennent le code d'une tierce partie. Ce code d'une tierce partie est soumis à la licence publique générale limitée GNU ("LGPL") et/ou aux licences open source (collectivement dénommées "Logiciel Open Source"). Le Logiciel Open Source est concédé sous licence selon les termes de la licence accompagnant le Logiciel Open Source. Les présentes Conditions ne limitent en rien les droits dont vous disposez en vertu des termes et conditions de toute licence d'utilisateur final en vigueur pour ce Logiciel Open Source, ni ne vous octroient de droits qui remplaceraient ces dernières.

Confidentialité et sécurité

Logi répond à vos exigences de confidentialité en veillant à protéger les informations personnelles que vous nous fournissez. Cette Déclaration de confidentialité mise à disposition à travers le Service présente la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et traitons les données lorsque vous accédez aux Services et les utilisez. L'utilisation des Services vaut acceptation des termes de notre Déclaration de confidentialité.

Logi a mis en place des mesures de sécurité pour éviter la perte, l'utilisation inappropriée et la modification des informations sous le contrôle de Logi. Bien que Logi ait pris les mesures décrites dans la Déclaration de confidentialité pour s'assurer que vos informations personnelles soient communiquées et publiées dans le strict respect de la Déclaration de confidentialité, Logi ne peut garantir que les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas interceptées par des tiers, puis déchiffrées.

Restrictions

Restrictions de service. Conformément aux conditions d'utilisation des Services, vous acceptez de ne pas utiliser lesdits Services à des fins qui risqueraient (1) d'enfreindre les présentes Conditions; (2) de constituer un délit vis-à-vis de la règlementation fédérale, nationale ou locale, ou (3) de ne pas être conforme aux normes communautaires en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui risquerait d'endommager, de désactiver, d'encombrer ou de ralentir les serveurs ou réseaux Logi, ou d'interférer avec l'utilisation faite par un autre utilisateur des Services. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, réseaux ou Services Logi par quelque moyen qu'il soit, techniques de piratage et d'extraction de mot de passe comprises. Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à tenter d'accéder par quelque moyen que ce soit à d'autres informations et ressources que celles mises à disposition pour les utilisateurs des Services. Toute reproduction, revente ou distribution des Services est interdite, quelles qu'en soient les fins. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services dans un but lucratif ou pour développer, produire ou commercialiser un service ou un produit fondamentalement similaire auxdits Services.

En tant qu'utilisateur des Produits et des Services, vous acceptez de vous conformer entièrement aux réglementations locales, nationales et fédérales, notamment les lois relatives à la surveillance. Logi n'a pas l'obligation de surveiller votre utilisation des Services. Cependant, Logi se réserve le droit de vérifier, et, à son entière discrétion, de retirer les ressources connectées à ses serveurs ou réseaux.

Restrictions liées au contenu. Le terme "contenu" inclut toute communication, texte, musique, vidéo, graphique, son et autre donnée. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services pour transmettre, partager ou publier du contenu ou des documents inadéquats, y compris, sans s'y limiter, du contenu incluant des virus ou d'autres codes malveillants; des messages publicitaires non sollicités (spam); des documents protégés dont vous n'avez pas obtenu les droits; des images sexuellement explicites ou pornographiques ou tout autre contenu choquant ou portant atteinte aux mineurs; des propos harcelants, diffamatoires, délictueux, vulgaires, obscènes ou haineux; du contenu ne respectant pas les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou d'autres droits relatifs aux tiers, toute marque déposée, copyright, secret industriel, brevet, droit de publicité ou droit à la vie privée; d'autres contenus interdits par les réglementations locales, nationales, fédérales et internationales en vigueur. En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de vous conformer entièrement à l'ensemble de la réglementation locale, nationale et fédérale concernant le respect de la vie privée. Logi a le droit, et non l'obligation, de surveiller votre utilisation des Services. Si Logi est informé que vous utilisez les Services pour transmettre du contenu que Logi considère inapproprié, Logi sera susceptible de vous contacter pour vous notifier que la transmission dudit contenu est interdite. Les interdictions présentées dans cette section s'appliqueront audit Contenu dès le moment de ladite notification. Logi a également le droit de bloquer ou désactiver votre utilisation des Services en cas de toute violation des présentes restrictions. Une telle action peut prendre effet immédiatement et sans préavis.

Frais et promotions

Vous pouvez consulter directement votre flux vidéo du Service sans frais supplémentaires. Pour enregistrer automatiquement votre vidéo dans le cloud et la visionner ultérieurement, vous devez acheter une formule de stockage. D'autres offres ou plans de stockage peuvent être disponibles avec le Service ("Abonnement"). En choisissant de souscrire à un Abonnement, vous acceptez de payer les frais en vigueur en temps voulu. Ces frais sont obligatoires, payables à l'avance, non remboursables, exempts de tout impôt fédéral, national ou local et seront facturés via la méthode de paiement que vous avez fournie en choisissant cet Abonnement. Vous acceptez de maintenir une méthode de paiement valide pendant toute la durée d'utilisation de ces Services. Vous pouvez résilier ou annuler votre Abonnement à tout moment.

Logi ou des tiers sont susceptibles de proposer des offres promotionnelles avec des conditions supplémentaires (par exemple, des versions d'essai gratuites, des remises sur les abonnements) sur une base ponctuelle (''Promotions''). LOGI OU DES TIERS SONT SUSCEPTIBLES DE DEMANDER DES INFORMATIONS PRÉALABLES CONCERNANT LE MODE DE PAIEMENT AFIN D'ACTIVER LA PROMOTION SPÉCIFIQUE. SI VOUS NE RÉSILIEZ PAS OU N'ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT AVANT L'EXPIRATION DE LA PROMOTION EN QUESTION, VOTRE MOYEN DE PAIEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT DÉBITÉ RÉGULIÈREMENT À LA FIN DE LA PROMOTION SELON LE MONTANT DU PRIX DE L'ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR. LOGI OU DES TIERS NE SONT PAS TENUS DE VOUS INFORMER LORSQUE LA PROMOTION EN QUESTION PREND FIN, ET LOGI OU DES TIERS SE RÉSERVENT LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE FIN AUX OFFRES PROMOTIONNELLES À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS ET À LEUR SEULE DISCRÉTION.

L'utilisation des Services implique la transmission de données via votre opérateur de réseau sans fil ou votre fournisseur Internet. En tant qu'utilisateur du Service ou dans le cadre de l'utilisation de celui-ci, vous êtes responsable de tous les frais et coûts d'opérateur, de SMS, de données ou d'autres frais et coûts liés qui vous seraient facturés par votre opérateur de réseau sans fil ou votre fournisseur Internet. Logi décline toute responsabilité ou obligation pour le paiement de toute charge que vous pourriez encourir.

Configuration requise

Il n'est pas possible d'accéder aux Services sans disposer des éléments suivants: (1) un Compte; (2) un dispositif mobile pris en charge; (3) un réseau Wi-Fi; (4) un accès Internet haut débit; et (5) d'autres éléments système qui pourront être précisés par Logi. Il est de votre responsabilité de vous assurer d'avoir tous les éléments système nécessaires, de veiller à ce qu'ils soient compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez qu'il est possible que les Services ne fonctionnent pas tel que décrit dans le cas où les conditions de configuration et de compatibilité ne seraient pas réunies.

Contenu Logi

Tous les textes, infographies, interfaces visuelles ou utilisateur, marques déposées, logos, éléments musicaux ou sonores, œuvres graphiques, photographies, vidéos et codes informatiques ("Contenu Logi") ainsi que, de façon non exhaustive, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et la disposition (liste non exhaustive) dudit Contenu affiché ou joué dans les Services sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Logi. Ledit Contenu Logi est protégé dans son intégralité par les législations sur l'image, le copyright, les brevets, les marques commerciales, ainsi que divers droits relatifs à la propriété intellectuelle et législations sur la concurrence déloyale. Sauf en cas d'accord relatif à un Contenu Logi particulier, Logi vous accorde par la présente l'autorisation limitée d'utiliser le Contenu visé par les présentes Conditions, dans la mesure où l'utilisation dudit Contenu s'exerce à titre exclusivement personnel, informatif et non commercial.

Sauf autorisation expresse dans un accord applicable ou dans le Contenu lui-même, aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, mise en ligne ou transmise, sous une quelconque forme ou par quelques moyen que ce soit, y compris, de façon non exhaustive, par des moyens électroniques, mécaniques, de photocopie ou d'enregistrement, sans accord exprès écrit préalable de la part de Logi et/ou du propriétaire concerné. En outre, vous n'êtes pas autorisé à créer un "miroir" du Contenu Logi présent sur ce site Web ou sur tout autre serveur sans l'accord exprès écrit accordé au préalable par Logi.

Commentaires

Nous vous encourageons à nous faire part de vos remarques. Vous autorisez Logi à utiliser par tous les moyens et sans restriction tous les commentaires, conseils, recommandations, suggestions, plaintes ou autres remarques dont vous nous faites part concernant les Produits et/ou Services, et à jouir de la propriété intellectuelle sur tout contenu que nous créons à partir de vos remarques ou intégrant vos remarques.

Liens vers des produits et services tiers

Dans l'optique de vous proposer des ressources complètes et utiles, les Services peuvent dépendre de ou fonctionner avec des produits ou services tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Logi. Logi n'est pas responsable des produits ou services fournis par un tiers. Vous comprenez et acceptez que l'utilisation et la disponibilité des Services dépendent du produit ou service tiers et que Logi ne peut être tenu responsable de dommages et/ou pertes entraînés pas l'utilisation ou la non-utilisation de ces produits et/ou services tiers.

Jouissance de la propriété intellectuelle

Vous reconnaissez à Logi, ses filiales, fournisseurs et concédants la pleine jouissance de la totalité des droits de propriété intellectuelle, dont, entre autres, le copyright, les brevets, les marques déposées et les secrets de fabrication du Produit et des Services. Le fait de posséder, d'accéder et d'utiliser le Produit et les Services ne vous confère et ne confère à aucun tiers un quelconque droit, titre ou intérêt sur ces droits de propriété. Logi, ses filiales, concédants et fournisseurs se réservent l'intégralité des droits non accordés dans ces Conditions. Les Services vous sont cédés sous licence et non vendus.

Procédure de réclamation pour violation de copyright

Chez Logi, nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre protégée a été copiée et est accessible sur les Services d'une manière constituant une infraction de copyright, veuillez nous contacter pour signaler une infraction potentielle de copyright à l'adresse http://support.logitech.com/response-center. Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent de copyright Logi:

  • une description complète de l'œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle que vous estimez en violation avec vos droits;
  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle concernée;
  • une description de l'emplacement du contenu en question sur ce site Web;
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • une déclaration à votre nom attestant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, par son agent ou par la loi;
  • une déclaration signée par vos soins et sous serment stipulant que les informations indiquées dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle.

Il existe plusieurs moyens pour contacter les agents Logi:

Aux États-Unis

Logitech Copyright Agent
c/o Logitech Inc.
7700 Gateway Blvd.
Newark, CA 94560

Hors des États-Unis

Logitech Copyright Agent
c/o Logitech Europe S.A.
EPFL – Quartier de l'Innovation
Daniel Borel Innovation Center
1015 Lausanne, Suisse

Les requêtes qui ne sont pas pertinentes dans le cadre d'une réclamation pour infraction de copyright ne recevront pas de réponse.

EXCLUSION DE GARANTIE

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, LES SERVICES AINSI QUE L'ENSEMBLE DES SUPPORTS, INFORMATIONS, PUBLICATIONS, OPINIONS OU SERVICES PRÉSENTS SUR LES SERVICES (OU FAISANT L'OBJET D'UN LIEN À PARTIR DE CES SERVICES) SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LOGI ET SES FOURNISSEURS, SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET PARTENAIRES (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "LES FOURNISSEURS") DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, AINSI QUE LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET LES GARANTIES DE TITRE. LOGI N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE L'ENSEMBLE DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉS, CHARGÉS OU DISTRIBUÉS VIA LES SERVICES. LOGI ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT EN AUCUNE FAÇON QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, QUE L'ACCÈS AUX SERVICES OU À TOUTE INFORMATION, PUBLICATION, OPINION OU À TOUT SERVICE ACCESSIBLE VIA UN LIEN FOURNI SUR LES SERVICES SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. AUCUNE GARANTIE N'EST APPORTÉE PAR AILLEURS CONCERNANT LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DES SERVICES OU LEUR ADÉQUATION AVEC VOS OBJECTIFS. LOGI NE PEUT ASSURER L'ABSENCE DE VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS, CONTAMINANTS OU COMPORTANT DES FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES DANS LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, DES VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS, CHEVAUX DE TROIE, VERS, LOGICIELS PUBLICITAIRES, LOGICIELS ESPIONS, LOGICIELS CRIMINELS, GRAFFITI TAGGERS VIRTUELS, INJECTEURS, ROOTKITS, ENREGISTREURS DE FRAPPE, ROBOTS OU TOUT AUTRE PROGRAMME LOGICIEL OU ÉLÉMENT DE PROGRAMME NUISIBLE. PAR AILLEURS, LOGI N'EST PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES OU PARTENAIRES TIERS EN LIGNE OU HORS LIGNE. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE REÇUE PAR LOGI OU SES FOURNISSEURS, OU OBTENUE PAR QUELQUE INTERMÉDIAIRE QUE CE SOIT, NE SAURAIT REMETTRE EN CAUSE CETTE EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines juridictions n'autorisent pas ce type de limitations, auquel cas ces dernières sont susceptibles de ne pas s'appliquer à votre cas.

LOGI NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES VOUS PROTÈGENT CONTRE LES INTRUSIONS, PERTES OU DOMMAGES DU BIEN OU ACCIDENTS POUVANT PROVOQUER DES DOMMAGES CORPORELS OU LA MORT. LOGI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'UTILISATION INAPPROPRIÉE OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU PRODUITS. Logi décline toute responsabilité concernant les dysfonctionnements et erreurs pouvant se produire pendant l'utilisation de ses services dont les causes seraient en dehors de son contrôle, entre autres en cas de pannes de courant, de pannes d'ordinateur, d'erreurs commises par l'utilisateur, de problème de connexion à Internet ou d'erreurs, d'interruptions ou de pannes liées à un fournisseur de services tiers comme un fournisseur d'accès à Internet, un opérateur de téléphonie mobile ou un centre de données. En outre, il est possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles là où les juridictions n'autorisent pas de telles limitations. Les clauses de ce paragraphe perdurent après la résiliation des présentes Conditions.

LOGI NE SURVEILLE NI NE MODIFIE LE CONTENU VIDÉO QUE VOUS RECEVEZ PAR LE BIAIS DES SERVICES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION VIS-À-VIS DE CE CONTENU, QUE CELUI-CI SOIT TRANSMIS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS OU NON. LOGI EXCLUT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU QUE VOUS RECEVEZ PAR LE BIAIS DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE, TEL QUE DÉFINI DANS LA PRÉSENTE RENONCIATION DE GARANTIE., LE TERME LOGI DÉSIGNE LES CADRES, LES DIRECTEURS, LES EMPLOYÉS, LES ACTIONNAIRES, LES AGENTS, LES CONCEDANTS ET LES SOUS-TRAITANTS DE LOGI.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ FORMELLEMENT ET CONVENEZ QUE LOGI (OU SES CADRES, DIRECTEURS, INVESTISSEURS, FILIALES, AGENTS, CESSIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS) NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL, SECONDAIRE OU EXEMPLAIRE INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA CESSATION D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME DANS LE CAS OÙ LOGI AURAIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT: DE L'UTILISATION, DU CARACTÈRE INUTILISABLE, DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DES SERVICES; DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DES MODIFICATIONS APPORTÉES À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; D'ERREURS OU D'OMISSIONS CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES; DE DÉCLARATIONS OU DE COMPORTEMENTS ÉMANANT DE TIERCES PARTIES SUR CES SERVICES; D'INSTRUCTIONS, D'INFORMATIONS, DE SERVICES OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR OU EN LIEN AVEC CES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE LOGI ET DE SES FOURNISSEURS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'UTILISATION DE CES SERVICES NE SAURAIT REPRÉSENTER UNE SOMME SUPÉRIEURE AU MONTANT TOTAL DES FRAIS (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ RÉGLÉS À LOGI AU COURS DE L'ANNÉE POUR LE SERVICE CONCERNÉ. Certaines juridictions n'autorisent pas ce type de limitations, auquel cas ces dernières sont susceptibles de ne pas s'appliquer à votre cas.

Indemnisation

Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Logi, ses filiales et leurs cadres, employés et agents respectifs, et de ne pas impliquer leur responsabilité, dans les cas suivants: réclamation, demande, dommages-intérêts, frais et responsabilités, y compris les frais d'avocat justifiés, invoqués par une tierce partie et résultant de vos actions ou omissions en lien avec votre utilisation des Services. Logi se réserve le droit d'assurer la défense et la prise en charge exclusives pour tout litige donnant lieu à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez à coopérer dans la mesure du possible concernant la défense en cas de réclamation.

Résiliation

Vous acceptez que Logi puisse, à sa seule discrétion et sans avis préalable, mettre fin à votre accès aux Services et/ou bloquer votre accès ultérieur aux Services s'il a été prouvé que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions ou tout autre accord/instruction relatif à votre utilisation de ces Services, ou pour toute autre raison, y compris, de façon non exhaustive: (1) sur demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (2) à votre propre demande de suppression de votre compte, (3) en cas d'interruption ou de modification matérielle des Services, ou (4) en cas de problème technique imprévu.

En cas de résiliation du présent accord, les restrictions concernant le Contenu figurant avec les Services, ainsi que les représentations, garanties, indemnités et limitations de responsabilité mentionnées dans les présentes Conditions resteront en vigueur. Si les Services ne vous donnent pas satisfaction, la résiliation du contrat constitue votre seule voie de recours.

Vous convenez que Logi ne saurait en aucun cas être tenu responsable à votre égard ou vis-à-vis de tout tiers en cas de résiliation de votre accès au Service.

Arbitrage

Tout litige survenant entre vous et Logi sera résolu par le biais d'un arbitrage définitif et obligatoire mené selon les règles d'arbitrage de l'association américaine d'arbitrage de protection du consommateur (Consumer Arbitration Rules) dénommées "Règles", sauf en cas de litige relevant de la juridiction d'une cour des petites créances (small claims court) et qui, sur décision d'une des parties, sera présenté à une cour des petites créances de la juridiction compétente avant la désignation de l'arbitre. L'arbitrage sera effectué par un arbitre unique sélectionné d'un commun accord par les parties ou selon la procédure de sélection expressément établie par les Règles. Les coûts d'arbitrage seront répartis entre les parties tel qu'expressément établi dans les Règles. La compensation déterminée par l'arbitre sera définitive et obligatoire, sans possibilité d'appel de la part des parties.

VOUS DEVEZ CONTACTER LOGI DANS UN DÉLAI D'UNE (1) ANNÉE À COMPTER DE LA DATE DE L'ÉVÉNEMENT OU DES FAITS MOTIVANT LA PROCÉDURE, OU VOUS PERDREZ LE DROIT D'ENGAGER TOUTE PROCÉDURE MOTIVÉE PAR LEDIT ÉVÉNEMENT OU LESDITS FAITS.

Divers

Logi peut à tout moment attribuer les présentes Conditions à une filiale ou société affiliée, notamment en cas de fusion de Logi avec une autre entité, de cession ou de transfert de Logi vers une autre entité. Vous n'êtes pas habilité à assigner le présent accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Logi en la matière et régissent votre utilisation des Services. Tout manquement de la part de Logi dans la mise en application des droits ou clauses définis dans les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ces droits ou clauses. Si un tribunal compétent juge une clause des présentes Conditions non valide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait agir conformément aux intentions des parties telles que stipulées dans la clause concernée. Les autres clauses des présentes Conditions restent en vigueur. Abstraction faite de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou poursuite judiciaire résultant de ou se rapportant à l'utilisation de ce site ou de ces Conditions doit être engagé dans un délai d'un (1) an après l'incident donnant lieu à cette réclamation ou poursuite, sinon, cette dernière sera classée à jamais.

Les Services sont la propriété de Logitech Europe S.A., qui en assure le fonctionnement.

Logi a révisé ces conditions le 12 octobre 2016