Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: Janvier 2022

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Modifications apportées aux présentes Conditions

Logitech peut amender, modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement si ces Conditions ont été modifiées. La poursuite de l’utilisation de ce Site web après publication d’une modification vaut acceptation de ladite modification.


Modifications apportées à ce site Web

Dans un souci d'amélioration continue de ce Site Web dans le but de vous satisfaire, des services supplémentaires peuvent être ajoutés ou des modifications des services existants peuvent survenir. Dans l'éventualité où Logitech procéderait à de telles modifications, les présentes Conditions s'appliqueraient aux nouveaux services ainsi qu'à toute modification apportée aux services existants.


Informations sur l'utilisateur

Pour utiliser certaines parties de ce Site, il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles, telles que votre prénom, adresse e-mail, mot de passe, ville, état/province/département, code du pays ou code postal. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe, et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Logitech de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Logitech, ou tout autre utilisateur ou visiteur de ce Site web en raison de l’utilisation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte Logitech ID par une autre personne.

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Politique de confidentialité

Logitech répond à vos exigences de confidentialité en veillant à protéger les informations personnelles que vous nous fournissez. La politique de confidentialité de Logitech est disponible à l’adresse www.logitech.com/privacy. En utilisant ce Site Web, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité.

Logitech a mis en place des mesures de sécurité pour protéger contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération des informations sous le contrôle de Logitech. Ces mesures de sécurité sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Bien que Logitech ait pris les mesures décrites dans sa politique de confidentialité pour s'assurer que vos informations personnelles ne sont transmises et divulguées que conformément à cette politique, Logitech ne garantit pas que les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas interceptées par des tiers et déchiffrées.


Forums d'assistance, blogs et classements et avis

Logitech a créé les forums d’assistance, les blogs, les zones communautaires et les discussions de groupe (disponibles uniquement en anglais au moment de la rédaction du présent document) afin de vous permettre de partager vos expériences, de poser ou de répondre à des questions, de partager des évaluations des produits et services Logitech, et plus encore (dénommés ci-après collectivement « Communautés en ligne »). Nous apprécions que les Communautés en ligne de Logitech reflètent la diversité de ses utilisateurs et constituent un lieu intéressant pour partager, apprendre et interagir. Dans cet esprit de communauté, nous disposons d’un ensemble de principes et de directives en anglais qui doivent être suivis par tous les membres, participants, contributeurs de contenu et utilisateurs. Ces instructions sont incluses dans ces Conditions et peuvent être consultées à l’adresse www.logitech.com/support/guidelines.


Contenu

Tous les textes, graphismes, interfaces visuelles ou utilisateur, marques, logos, éléments musicaux ou sonores, œuvres graphiques, photos et codes informatiques (« Contenu ») ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence et la disposition (liste non exhaustive) dudit Contenu au sein du présent Site web sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Logitech. Ledit Contenu est protégé dans son intégralité par les législations sur l'image, le copyright, les brevets, les marques commerciales, ainsi que divers droits relatifs à la propriété intellectuelle et législations sur la concurrence déloyale. Sauf en cas d'accord relatif à un Contenu particulier (par exemple, accord de licence logicielle, conditions d'utilisation d'un service, etc.), Logitech vous accorde par la présente l'autorisation limitée d'utiliser le Contenu visé par les présentes Conditions, dans la mesure où l'utilisation dudit Contenu s'exerce à titre exclusivement personnel, informatif et non-commercial.

Sauf autorisation expresse dans un accord applicable ou dans le Contenu lui-même, aucun élément du Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, sous forme électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou par tout autre moyen, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Logitech et/ou du propriétaire concerné. En outre, vous n'êtes pas autorisé à créer un « miroir » du Contenu présent sur ce Site Web ou sur tout autre serveur sans l'accord exprès écrit préalable de Logitech.


Publication de contenu utilisateur

Certaines zones de ce Site Web peuvent vous permettre de publier du contenu, y compris vos expériences, conseils, recommandations, opinions, informations, messages ou autre ("Votre Contenu"). Veuillez noter que ces zones sont publiques et non confidentielles. Vous ne pouvez publier Votre Contenu que dans des espaces publics et là où vous êtes autorisé à le publier. Vous êtes autorisé à publier tout contenu qui ne contrevient pas aux Conditions ou aux droits d'un tiers.

Logitech ne revendique pas la propriété de Votre Contenu que vous pouvez publier. Cependant, en publiant Votre Contenu dans des zones publiques du Site Web, vous accordez à Logitech, à ses sociétés affiliées, partenaires et distributeurs le droit perpétuel, irrévocable et libre de droits d'utiliser, de copier, d'afficher, d'exécuter, de distribuer, d'adapter, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier et de promouvoir Votre Contenu sur quelque support et de quelque manière que ce soit, et d’utiliser et de sous-licencier votre nom, image, biographie, voix, vidéo et photographie (le cas échéant) pour vous attribuer vos publications. En plus de Votre Contenu, nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires. Vous autorisez Logitech à utiliser par tous les moyens et sans restriction tous les commentaires, conseils, recommandations, suggestions, plaintes et autres réactions que vous fournissez concernant ce Site Web, les produits et/ou services de Logitech, et que Logitech soit propriétaire de toute propriété intellectuelle que nous créons sur la base de vos réactions ou en les incorporant.


Aucune utilisation illégale ou interdite

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  • poster, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de n'importe quelle manière toute information, logiciel ou autre contenu obtenu via ce site Web à des fins commerciales (autres que celles permises expressément par le fournisseur de ces informations, logiciels ou autre contenu);
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Liens vers des sites Web et services tiers

Dans le but de vous fournir des ressources complètes et utiles, ce Site web peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas sous le contrôle de Logitech. Logitech ne peut être tenue responsable du contenu ou des produits fournis par tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ni des modifications ou mises à jour de tels sites. Logitech ne vous fournit ces liens que pour votre commodité et l’inclusion d’un lien n’implique pas que Logitech approuve, garantit ou accepte une quelconque responsabilité à l’égard du contenu ou des produits d’un tel site tiers.

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Aucun devoir de surveillance

Logitech a le droit, mais pas la responsabilité, de surveiller et/ou de supprimer le contenu du Site web fourni par d’autres. Bien que la pertinence de certaines zones communautaires et autres zones puisse faire l’objet d’une surveillance, nous n’avons aucune obligation de vérifier le contenu et ne pouvons être tenus responsables de la publication de ce contenu. Nous nous réservons le droit de refuser de publier, de modifier le contenu soumis et de supprimer du contenu pour une quelconque raison. De plus, Logitech décline toute responsabilité en cas d’échec ou de retard dans la suppression du contenu.


Procédure de réclamation pour violation de copyright

Chez Logitech, nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre œuvre protégée a été copiée et est accessible sur le Site web d’une manière constituant une infraction de copyright, veuillez nous contacter pour signaler une infraction potentielle de copyright. Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir les informations suivantes à l’agent de copyright Logitech :

  • une description complète de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, n’a pas été respectée ;
  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle concernée ;
  • une description de l'emplacement du contenu en question sur ce site Web; 
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration signée par vous, sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

 

Il existe plusieurs moyens pour contacter les agents Logitech :

Aux États-Unis
Logitech Copyright Agent
c/o Logitech Inc.
3930 North First Street
San Jose, CA 95134

Hors des États-Unis
Logitech Copyright Agent
c/o Logitech Europe S.A.
EPFL - Quartier de l'innovation
Centre de l’Innovation Daniel Borel
CH - 1015 Lausanne

Par courrier électronique
http://support.logitech.com/response-center

Les requêtes qui ne sont pas pertinentes dans le cadre d'une réclamation pour infraction de copyright ne recevront pas de réponse.


EXCLUSION DE GARANTIE

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Divulgation d'utilisation

Logitech peut divulguer toute information que vous nous avez fournie (y compris votre identité), toute transmission ou communication de votre part, ainsi que votre utilisation de ce Site web ou l’un des services qui s’y rapporte, si cette divulgation est jugée nécessaire (1) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (2) dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte mettant en cause votre utilisation de ce Site, (3) dans le cadre de l’application des présentes Conditions d’utilisation, (4) en réponse à des réclamations selon lesquelles les données concernées contreviennent aux droits d’un tiers, ou (5) dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Logitech, de ses employés, des visiteurs ou utilisateurs de ce Site web, y compris les clients de Logitech et le public en général.

Logitech se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information que Logitech juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Logitech peut également divulguer vos informations lorsque Logitech détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.


Résiliation

Vous acceptez que Logitech peut, à sa seule discrétion et sans avis préalable, mettre fin à votre accès au Site web et/ou bloquer votre accès ultérieur au Site s’il a été prouvé que vous n’avez pas respecté les Conditions d’utilisation ou tout autre accord/instruction relatif à votre utilisation de ce Site, ou pour toute autre raison, y compris, mais sans s’y limiter : (1) sur demande des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (2) à votre propre demande de suppression de votre compte, (3) en cas d’interruption ou de modification matérielle du Site ou de tout service dispensé sur ou via le Site, ou (4) en cas de problème technique imprévu.

En cas de résiliation du présent accord, les restrictions concernant le Contenu figurant sur le site Web, ainsi que les représentations, les garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. Si vous n’êtes pas satisfait du Site web ou de tout service fourni par Logitech, votre seul recours est de résilier le présent contrat.

Si Logitech engage des poursuites judiciaires contre vous suite à votre entorse aux présentes Conditions d'utilisation, Logitech sera en droit de vous enjoindre à rembourser tous les honoraires d'avocat justifiés et frais de justice afférents, en plus de toute mesure injonctive ou équitable de réparation à laquelle Logitech peut prétendre. Vous acceptez que Logitech ne soit pas responsable envers vous ou un tiers en cas de résiliation de votre accès au Site web.


Législation applicable

Les présentes Conditions, ainsi que votre utilisation de ce Site Web, sont régies par la législation des États-Unis et de l'État de Californie, sans tenir compte des éventuels conflits entre les dispositions légales. Toutes réclamations ou poursuites judiciaires doivent être engagées dans l'État concerné ou dans la juridiction fédérale compétente du comté de Santa Clara en Californie et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de telles juridictions pour le règlement d'une telle réclamation ou poursuite. Vous renoncez à toute défense basée sur des lacunes en matière de compétence personnelle et de juridiction.


Divers

Logitech peut à tout moment assigner les présentes Conditions à une filiale ou société affiliée, ou en cas de cession, de fusion ou de transfert de Logitech à une autre entité. Vous n'êtes pas habilité à assigner le présent accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Logitech en la matière et régissent votre utilisation de ce site Web. Tout manquement de la part de Logitech dans la mise en application des droits ou clauses définis dans les présentes Conditions ne peut être compris comme une renonciation à ces droits ou clauses. Si une clause de ces Conditions s'avère non valide, les parties acceptent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles sont définies dans la clause en question et le reste des Conditions, restent en vigueur. Abstraction faite de tout statut ou législation contraire, excepté dans le New Jersey, toute réclamation ou poursuite judiciaire résultant de ou se rapportant à l'utilisation de ce Site ou de ces Conditions doit être engagée dans un délai d'un (1) an après l'incident donnant lieu à cette réclamation ou poursuite, sinon, cette dernière sera classée à jamais.


Ce site est la propriété de Logitech et qui en assure le fonctionnement.

Les présentes Conditions ont été révisées par Logitech en janvier 2022.