Directives relatives aux marques déposées Logitech
Ces directives s’appliquent à toute personne, y compris mais sans s’y limiter, aux titulaires de licence de Logitech, aux fournisseurs autorisés, aux distributeurs, aux revendeurs, aux développeurs et aux clients, qui souhaite utiliser les marques déposées de Logitech dans des contenus promotionnels, publicitaires, de formation ou de référence, sur des sites web, des produits ou des emballages, ou de toute autre manière ou à tout autre titre non spécifiquement mentionné dans ces directives.
Le respect de ces directives protège les droits de la marque Logitech et renforce les identités d’entreprise et de marque de Logitech. En utilisant la marque déposée de Logitech, vous reconnaissez que Logitech est le seul propriétaire de la marque, que vous n’interférerez pas avec les droits de Logitech sur la marque, y compris en contestant l’utilisation, l’enregistrement ou la demande d’enregistrement de cette marque partout dans le monde, et que vous ne nuirez pas, ne ferez pas mauvais usage ou ne dénigrerez pas une marque déposée de Logitech ou tout mot ou marque susceptible d’être confondu avec les marques de Logitech. Si, dans le cadre de l’utilisation des marques déposées de Logitech, vous acquérez une quelconque clientèle dans l’une des marques, toute cette clientèle sera automatiquement transférée à Logitech et vous devrez prendre toutes les mesures ou signer tous les documents nécessaires pour effectuer ce transfert.
Vous pouvez utiliser les marques déposées de Logitech ou les noms de produits pour faire référence spécifiquement aux produits Logitech. Logitech ne s’oppose pas à ce que vous fassiez référence aux marques déposées de Logitech ou aux noms de produits (mais pas aux logos et aux marques graphiques), à condition que vous respectiez nos directives sur les marques déposées ci-dessous et que la référence ne véhicule pas une image erronée de Logitech. De plus, votre utilisation de la marque ne doit pas induire le public en erreur quant au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation par Logitech de votre entreprise, de vos produits ou de vos services.
1. Identifier correctement les marques déposées de Logitech
La bonne identification des marques déposées de Logitech implique le marquage avec le symbole de marque approprié (® ou TM), comme indiqué sur les listes de produits sur notre site web, et l’utilisation du bon descripteur de produit/nom générique. Ne modifiez pas l’orthographe, n’utilisez pas une forme possessive ou plurielle, et n’utilisez pas la marque comme un nom ou un verbe. Vous pouvez souligner le nom, le mettre en italique ou en gras.
N’utilisez pas le symbole de marque déposée ® lorsque vous faites référence à Logitech en tant qu’entreprise. Utilisez-le uniquement lorsque vous faites référence à des produits et services spécifiques de Logitech. Les deux symboles de marque (® et TM) doivent être en exposant et moins proéminents que le nom du produit/service Logitech.
2. Utiliser avis relatifs aux marques déposées
Vous devez faire référence au nom complet du produit et utiliser les symboles de marque déposée appropriés avec notre ou nos marques à la première référence la plus proéminente, ou dès que possible par la suite. Ajoutez une attribution de la propriété de la marque à Logitech dans la section de crédit de votre documentation, emballage ou publicité. Le format correct est le suivant :
« Logitech, Logi et leurs logos sont des marques commerciales ou déposées de Logitech Europe S.A. et/ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis et/ou dans d’autres pays ».
3. Conformité
Vous pouvez déclarer, à condition que cela soit vrai, qu’un produit Logitech est conforme à votre produit en utilisant une phrase appropriée, telle que « destiné à être utilisé avec », « pour » ou « compatible avec », tant que rien dans la manière dont vous l’utilisez ne crée de confusion quant à la source ou au fabricant. La marque Logitech ne doit pas faire partie de votre nom de produit et doit apparaître moins en évidence que votre nom de produit. Vous ne devez pas faire sciemment de déclarations concernant Logitech ou les produits et services Logitech qui soient fausses, trompeuses, inexactes, frauduleuses ou potentiellement nuisibles à Logitech et à ses affiliés.
4. Publications, séminaires et conférences
Vous pouvez faire référence à Logitech et aux produits Logitech si (a) la publication, le séminaire ou la conférence concerne Logitech ou un produit Logitech ; (b) votre nom et votre logo apparaissent plus en évidence que ceux de Logitech sur tous les documents imprimés associés ; (c) vous incluez un avertissement de parrainage, d’affiliation ou d’approbation par Logitech ; et (d) vous incluez une attribution de marque conforme au format de mention fourni ci-dessus.
5. Articles promotionnels
Ne fabriquez, ne vendez ni ne distribuez d’articles promotionnels, y compris, mais sans s’y limiter, des mugs, des T-shirts, etc., portant des marques de Logitech, y compris des logos, sauf en vertu d’une licence de marque écrite expresse de Logitech.
6. Présentation commerciale
N’imitez pas les logos, la présentation commerciale ou d’autres éléments des produits Logitech, de l’emballage des produits ou du site web dans aucun de vos documents, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, l’emballage des produits, les sites web et les documents promotionnels.
7. Slogans et phrases d’accroche
N’utilisez ni n’imitez aucun slogan ou phrase d’accroche de Logitech.
8. Noms de domaine
Vous ne pouvez pas utiliser une marque Logitech identique ou presque identique comme nom de domaine ou nom de domaine de second niveau.
9. Développeurs tiers
Votre utilisation des marques Logitech doit se faire conformément au reste des directives de marque de Logitech. En particulier, vous devez utiliser la marque Logitech complète et appropriée. Ne l’abrégez en aucune façon, n’utilisez aucun dérivé de celle-ci et ne faites aucun jeu de mot sur la marque.
De plus, n’utilisez pas une marque Logitech pour désigner une catégorie de produits. N’utilisez pas non plus de représentation d’un produit Logitech, à moins que votre application ne soit spécifique uniquement à ce produit Logitech.
Directives pour l’utilisation du logo et des marques graphiques de Logitech
Le logo d’entreprise Logitech et autres marques graphiques ne peuvent être utilisés à aucune fin sans licence de marque écrite expresse de Logitech. Ce sont des formulaires spécifiquement conçus qui ne peuvent en aucun cas être retapés ou modifiés. Les directives détaillées concernant le logo et les marques graphiques sont reprises ci-dessous.
1. Combiner le logo et les marques graphiques avec d’autres images
Le logo Logitech et les marques graphiques ne doivent jamais apparaître avec un autre symbole ou icône, ni être contenus dans un carré, un cercle ou toute autre forme.
2. Utilisation
Le logo Logitech et les marques graphiques ne peuvent être utilisés que pour faire référence à Logitech ou aux produits et services Logitech. En plus des règles de couleur, de taille et de placement décrites ci-dessous, les tiers doivent également accepter les conditions générales suivantes lors de l’utilisation de notre logo d’entreprise et de nos marques graphiques. Toute utilisation du logo ou des marques graphiques qui ne respecte pas ces conditions générales est strictement interdite :
- Le logo Logitech et les marques graphiques ne peuvent être utilisés que pour identifier Logitech ou les produits ou services Logitech.
- Le logo Logitech et les marques graphiques ne peuvent pas être utilisés d’une manière qui insinuerait que votre entreprise est sponsorisée ou approuvée par Logitech, ou encore affiliée à celle-ci.
- Le logo Logitech et les marques graphiques ne peuvent pas être utilisés d’une manière qui insinuerait que les biens, services ou sites web fournis par votre entreprise sont sponsorisés ou approuvés par Logitech, ou encore affiliés à celle-ci.
- Le logo Logitech et les marques graphiques ne peuvent pas être utilisés d’une manière qui dénigrerait Logitech, ses affiliés ou ses produits et services.
- Le logo Logitech et les marques graphiques ne doivent jamais figurer en plus grand et/ou plus proéminent que votre nom commercial, nom de service ou marque dans tout le contenu produit ou distribué par votre entreprise.
- Le logo et les marques graphiques de Logitech doivent être accompagnés de la note de bas de page suivante : « (Marque) est soit une marque déposée soit une marque de Logitech aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques déposées sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs ».
- Vous devez utiliser le logo et les marques graphiques de Logitech tels que fournis par Logitech sans modification des couleur ou du graphisme. Les œuvres numériques ou prêtes à l’impression sont fournies uniquement à des fins de reproduction.
- Logitech se réserve le droit de s’opposer à toute utilisation injuste ou abusive de ses marques ou à d’autres infractions à la loi applicable.