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Conditions Générales des Produits Bêta de Logitech
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Conditions Générales des Produits Bêta de Logitech

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRODUIT BÊTA

VR Ink Pilot Edition

Merci de votre intérêt pour l'édition pilote VR Ink de Logitech.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRODUIT BÊTA (« Accord ») régissant votre utilisation du matériel et des logiciels associés pour le produit bêta connu sous le nom de VR Ink Pilot Edition fourni par Logitech Europe S.A. (« Logitech »).

  1. « Produit Bêta » désigne l'édition pilote VR Ink de Logitech.
  2. Licence. Logitech vous accorde une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le Produit Bêta uniquement à des fins de test, de recherche et d'évaluation. Vous ne devez pas modifier, désassembler, décompiler, rétroconcevoir, louer, prêter, transférer ou faire des copies du Produit Bêta.
  3. Confidentialité. Toutes les informations divulguées par Logitech à votre égard en vertu des présentes ou autrement en rapport avec le Produit Bêta, y compris, sans limitation, les données de performance et d'autres informations relatives au Produit Bêta ou obtenues à partir de celui-ci, constituent des « Informations Confidentielles » de Logitech. Vous n'utiliserez pas les Informations Confidentielles sauf si nécessaire en vertu de cet Accord, et vous ne divulguerez aucune partie des Informations Confidentielles à une autre personne ou entité. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui : (1) étaient légitimement connues de vous au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité, (2) sont légalement obtenues par vous d'un tiers sans restriction sur l'utilisation ou la divulgation, ou (3) sont ou deviennent généralement connues du public sans faute ou violation de cet Accord de votre part.
  4. Données & Retours. Vous acceptez de fournir certaines données utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, le nom d'utilisateur et les informations de compte) pour le Produit Bêta. Logitech sera autorisé à utiliser ces données et à les partager avec des partenaires de Logitech à des fins de programme. De plus, vous devrez fournir des retours à Logitech concernant la fonctionnalité et la performance du Produit Bêta de temps à autre, comme raisonnablement demandé par Logitech, y compris, sans limitation, l'identification des erreurs potentielles et des améliorations. Vous pouvez également être invité à remplir des enquêtes concernant le Produit Bêta. Les retours fournis à Logitech par l'un des moyens précédents en rapport avec le Produit Bêta peuvent être utilisés par Logitech et ses partenaires pour améliorer ou renforcer des produits, services et/ou fonctionnalités et, en conséquence, Logitech disposera d'un droit et d'une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, sans redevance, à l'échelle mondiale pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter autrement ces retours sans restriction. Vous reconnaissez avoir lu la Politique de Confidentialité des Produits de Logitech, qui peut être consultée à www.logitech.com en cliquant sur le lien « Confidentialité + Sécurité » sur la page d'accueil de votre pays.
  5. LE PRODUIT BETA PEUT CONTENIR DES ERREURS ET EST FOURNI UNIQUEMENT POUR UNE ÉVALUATION LIMITÉE. LE PRODUIT BETA EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. LOGITECH DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE NON-VIOLATION ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.
  6. EN AUCUN CAS LOGITECH NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.
  7. Droit applicable/Lieu. Le présent Accord sera régi par le droit californien (sans référence aux principes de conflit de lois), et le lieu de tout litige sera le comté de Santa Clara, Californie ou le district nord de Californie.
  8. Divers. Nonobstant la clause de choix de forum/lieu ci-dessus, Logitech peut demander des mesures injonctives ou des réparations équitables devant tout tribunal compétent. Vous ne devez pas céder cet Accord, directement ou indirectement, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Logitech. Vous devez vous conformer à tous égards à toutes les lois et réglementations américaines, suisses et étrangères sur l'exportation et la réexportation applicables à la technologie et à la documentation fournies en vertu des présentes. Ceci constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. Aucune renonciation ou modification de cet Accord ne sera valide à moins d'être faite par écrit et signée par chaque partie. Si une disposition du présent Accord est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Accord restent pleinement en vigueur.

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